Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Belsportshop, une SPRL dont le siège social est établi Ruisbroeksesteenweg 164 à B1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique), TVA BE 0845 365 787, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Belsportshop doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Belsportshop.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais de livraison éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Belsportshop. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Belsportshop est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Belsportshop n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Belsportshop. Belsportshop ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client consulte sur le site internet www.belsportshop.com les produits disponibles à la vente. Il peut ajouter dans un panier virtuel les produits qu'il désire commander. Lorsqu'il cloture son panier, le prix total des articles commandés est calculé. Le client est invité à s'enregistrer en indiquant son adresse de facturation et de livraison. Il peut alors choisir les moyens de livraisons disponibles pour son adresse et pour les produits commandés. La liste des transporteurs disponibles peut varier selon l'adresse de livraison ou selon les poids et dimensions des produits commandés. En fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné, le prix du transport est calculé et ajouté au total à payer pour cette commande

Le paiement total est demandé pour toutes les commandes, préalablement à la livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants
• carte de crédit (visa, mastercard) - traité via l'interface de PayPal
• paiement via compte PayPal
• virement sur le compte n° BE93 0016 6451 7067

Belsportshop est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne peuvent être livrés dans les pays suivants:
• Belgique
• France
• Allemagne
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Angleterre
• Espagne


Le client peut sélectionner les modes de livraison suivants :

• Pick-Up : Enlèvement des marchandises par le client ou le transporteur de son choix au magasin Belspotshop à B1600 SInt-Pieters-Leeuw. Aucun coût. Les marchandises peuvent être enlevées par le client dès réception du paiement si elles sont en stock au magasin.

• BPost : colis de maximum 30kg. Le colis est présenté à l'adresse de livraison. EN cas d'absence un avis de passage est laissé et le client se charge d'aller chercher son colis au bureau de poste indiqué. Les marchandises sont transmises au transporteur dès réception du paiement, si elles sont en stock en magasin. Le délai de livraison par BPost est en général inférieur à 5 jours ouvrables.

• Kiala : livraison dans un point Kiala au choix du client. Uniquement Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne. Colis de maximum 15 kg et maximum 70cm. Les marchandises sont transmises au transporteur dès réception du paiement, si elles sont en stock en magasin. Le délai de livraison par Kiala est en général inférieur à 5 jours ouvrables.

• DPD : Uniquement Belgique. Colis jusque 30 kg. Le colis est présenté à l'adresse de livraison. En cas d'absence un avis de passage est laissé et le client doit contacter le transporteur pour prendre possession de son colis. Les marchandises sont transmises au transporteur dès réception du paiement, si elles sont en stock en magasin. Le délai de livraison par DPD est en général inférieur à 2 jours ouvrables.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Belsportshop.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Belsportshop.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Belsportshop jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Belsportshop à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Belsportshop.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Belsportshop par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Belsportshop immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Belsportshop. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Belsportshop se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Belsportshop remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison les moins chers disponibles, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Belsportshop ait reçu la marchandise en retour et en ait vérifié le bon état.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Belsportshop ne sont pas remboursés.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

• les contrats de service (et non pas la vente de marchandise) après l’exécution intégrale du service, par exemple la réalisation d'un logo ou d'un site internet pour un club sportif
• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Belsportshop n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation
• la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. par exemple tout équipement sur lequel doit être apposé un logo, un marquage, un numéro, etc. Ceci concerne la totalité du matériel commandé lorsqu'il s'agit de kits (par exemple maillot + short vendus ensemble, même si un marquage est seulement apposé sur une des éléments du kit). Ceci concerne aussi la totalité d'une commande à un prix promotionnel ou bénéficiant d'une réduction du prix de vente global.
• la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
• la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
• les contrats qui ont été conclus pendant une vente publique ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable explicite du Client, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation (par exemple le téléchargement de logiciels ou l'accès à un service en ligne, quelque soit son prix éventuel) ;

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Belsportshop et renvoyer l’article à ses frais à Belsportshop.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Belsportshop le plus rapidement possible en détaillant les caractéristiques du défaut constaté par rapport à la description du produit avant l'achat. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clients

Le service clients de Belsportshop est joignable au numéro de téléphone + 32 [0]495 89 28 07, par e-mail à l’adresse info@belsportshop.com ou par courrier postal à l’adresse de Belsportshop. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Belsportshop, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Belsportshop se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Belsportshop, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement de la commande, envoi de newsletter et de messages commerciaux éventuels à propos de nos promotions suivantes

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Belsportshop. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Belsportshop.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Belsportshop n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Belsportshop effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Belsportshop.

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Belsportshop, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Belsportshop. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.


Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement dont dépend Belsportshop sont compétents en cas de litige.